Réforme constitutionnelle : le Pr Meïssa Diakhaté pointe un texte « peu ambitieux » et truffé d’insuffisances

Le projet de révision constitutionnelle dévoilé le 27 avril par la Présidence ne fait pas l’unanimité. Invité du « Grand Jury » ce dimanche, le Pr Meïssa Diakhaté a livré une analyse sans complaisance, dénonçant à la fois des failles de méthode et de fond. Sur la forme, l’agrégé en droit public s’étonne de la publication d’avant-projets en amont du Conseil des ministres, une pratique inhabituelle. Si l’initiative pouvait ouvrir la voie à une participation citoyenne, elle est restée inachevée, faute d’un dispositif interactif permettant de recueillir les contributions des Sénégalais. Mais c’est surtout sur le contenu que les critiques se font plus sévères. Le juriste relève des imprécisions rédactionnelles, notamment autour de la notion ambiguë de « chef d’exécutif territorial », source de confusion. Plus grave, il signale l’absence d’un renvoi à une loi organique pour encadrer la nomination des membres de la future juridiction constitutionnelle, un vide juridique jugé préoccupant .Le maintien de la Haute Cour de justice est également décrié. Qualifiée d’« anachronique », elle souffre, selon lui, d’une composition politisée et de l’absence de recours, en contradiction avec les standards internationaux. À cela s’ajoute le flou persistant autour de la notion de « haute trahison ». Enfin, si la future Cour constitutionnelle voit ses compétences élargies, celles-ci restent limitées. Pour le Pr Diakhaté, cette réforme manque d’ambition et rate l’occasion d’aligner les institutions sur les exigences démocratiques modernes.