Affaires sensibles : 870 milliards FCfa en zone grise
Affaire n°3 : Dépôts à terme (Dat) cassés illégalement pour un montant de 141,6 milliards FCfa
La Cour des comptes met au jour la rupture irrégulière de Dépôts à terme (Dat) pour un total de 141,69 milliards FCfa. D’après la publication de L’Observateur, ces fonds publics, normalement bloqués et restitués à l’échéance, ont été redirigés vers des tiers sur instructions directes des ministres des Finances ou du Budget. Selon le journal, ces actes violent clairement l’article 125 du décret n°2001-10, qui réserve la manipulation des fonds du Trésor aux seuls comptables publics. Pire encore, ces fonds ont servi à couvrir des dépenses non autorisées, en dehors du cadre budgétaire, ce qui engage l’État de manière illégale et fait peser une lourde menace sur la crédibilité et la sincérité de ses engagements financiers.
Affaire n°4 : Des certificats nominatifs d’obligations (Cno) de 546,7 milliards FCfa, dont certains signés après la présidentielle
L’État a émis pour 546,7 milliards FCfa de Cno, certains après la présidentielle de mars 2024. Ces certificats, émis hors circuit budgétaire, engendrent des surcoûts importants pour les finances publiques. Parmi les cas recensés, on note :6 Cno au nom de BDK pour 117,16 milliards FCfa, datés du 27 mars 2024 ;4 Cno pour Lansar Auto Suarl (16,57 milliards FCfa) pour des services de location de véhicules pour l’État entre 2020 et 2023 ;9 Cno au profit de Coris Bank (100,29 milliards FCfa), émis entre septembre 2023 et février 2024, destinés à solder diverses créances.La Cour souligne que certaines de ces obligations ne reposent sur aucune reconnaissance formelle de dette et que la titrisation a été engagée sans autorisation préalable ni encadrement juridique clair.
Affaire n°5 : Utilisation de comptes bancaires commerciaux pour des dépenses extrabudgétaires
La Cour des comptes révèle que des prêts bancaires contractés par l’État ont été mobilisés via des comptes commerciaux ouverts au nom de l’État du Sénégal. Ces comptes sont mouvementés sur instruction des ministres des Finances, en dehors de tout contrôle parlementaire. Les fonds ainsi mobilisés ont servi à financer des dépenses extrabudgétaires, souvent non documentées, au bénéfice de tiers sans lien juridique établi avec l’État. En conséquence, aucune preuve tangible de l’effectivité des travaux ou services supposés financés n’a pu être produite, compromettant la transparence et la régularité de l’exécution des dépenses publiques.
