Conseil interministériel sur l’état civil: vers la gratuité des actes et la modernisation et sécurisation du secteur
L’état civil est une composante essentielle de la vie citoyenne. Il permet d’exister administrativement, d’accéder aux services publics et de jouir de ses droits fondamentaux. Pourtant, au Sénégal, ce système crucial connaît de nombreuses défaillances, compromettant ainsi l’avenir de milliers de citoyens, notamment les plus jeunes.
Ce mardi 18 mars 2025, le Premier Ministre Ousmane SONKO a présidé une réunion interministérielle consacrée à cette problématique. L’objectif : dresser un état des lieux rigoureux et adopter des mesures concrètes pour garantir un état civil fiable, accessible et moderne.
Un état civil en crise : un diagnostic préoccupant
L’évaluation menée lors de cette réunion a mis en évidence des dysfonctionnements structurels affectant l’ensemble du système d’état civil sénégalais. Parmi les constats les plus alarmants :
Plus de 409 789 élèves des cycles préscolaire et élémentaire sont sans acte de naissance, les privant ainsi d’un accès sécurisé à l’éducation et aux examens.
Un manque de coordination entre les différents acteurs (État, collectivités territoriales, services de santé, justice, etc.), rendant le processus complexe et inefficace.
Le coût élevé des démarches (jugements supplétifs, audiences foraines) constitue un frein pour les familles les plus modestes.
Des infrastructures inadaptées aux besoins des usagers, tant en milieu rural que pour la diaspora.
L’absence d’interconnexion entre les services empêche une transmission efficace des informations sur les naissances et les décès.
Un taux élevé de fraude : 1,72 % des demandes de carte nationale d’identité sont rejetées pour cause de faux extraits de naissance (Source DAF).
Un personnel insuffisant, mal formé et sous-payé, affectant la qualité du service public.
Un enregistrement des mariages et décès insuffisant, notamment dans les régions de Kolda, Sédhiou et Kaffrine.
Face à cette situation préoccupante, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un plan d’action ambitieux pour moderniser et sécuriser l’état civil.
Des mesures fortes pour un état civil fiable et inclusif
Dans le cadre du Programme NEKKAL, le gouvernement a défini 13 mesures clés pour remédier aux défaillances du système.
- Renforcer la responsabilité des collectivités locales
Les maires, en tant qu’officiers d’état civil, doivent assurer pleinement leur mission en veillant au bon fonctionnement des centres d’état civil dans leurs communes.
- Vers la gratuité des actes d’état civil
L’État envisage de rendre gratuites toutes les démarches liées aux naissances, mariages, décès et divorces, afin d’éliminer les barrières financières.
- Accélérer la digitalisation
La modernisation passe par la dématérialisation totale du système d’état civil, avec une sécurisation accrue des données et une intégration dans le New Deal technologique.
- Assurer l’interconnexion des services
L’État va mettre en place une interopérabilité entre les administrations (Justice, Santé, Intérieur, Éducation, etc.), garantissant un suivi rigoureux des actes d’état civil.
- Régulariser les citoyens sans état civil
Un plan national de régularisation sera mis en œuvre sur la période 2025-2026 pour attribuer un état civil aux Sénégalais qui en sont dépourvus.
- Mieux gérer l’état civil des Sénégalais de l’étranger
Les postes diplomatiques et consulaires bénéficieront de moyens renforcés pour enregistrer les naissances et traiter les demandes plus efficacement.
- Détecter les élèves sans état civil dès leur entrée à l’école
Une stratégie sera mise en place pour identifier les enfants sans acte de naissance dès leur inscription et régulariser leur situation rapidement.
- Faciliter l’accès aux examens scolaires
Une solution d’urgence doit être trouvée avant le 30 avril 2025 pour permettre aux élèves sans état civil de passer les examens du CFEE, du BFEM et du baccalauréat.
- Une action prioritaire pour la Casamance
Les 55 041 actes de naissance en attente dans les départements de Bignona, Oussouye et Ziguinchor seront traités en priorité, dans le cadre du Plan Diomaye pour la Casamance.
- Mobiliser la société civile
Le Service civique national et les organisations communautaires (associations sportives et culturelles, Bajenu Gox, chefs de village, etc.) seront impliqués pour sensibiliser la population et encourager les déclarations de naissance.
- Lutter contre la fraude à l’état civil
Un dispositif de contrôle renforcé sera mis en place pour détecter et sanctionner les cas de falsification d’actes d’état civil.
- Réformer le cadre juridique
L’adoption des textes de loi relatifs à l’informatisation et à la reconstitution des registres d’état civil sera accélérée.
- Auditer les projets de digitalisation
Un audit financier sera réalisé pour évaluer l’impact et l’efficacité des initiatives de modernisation de l’état civil.
Un engagement pour un état civil universel et sécurisé
L’enregistrement des faits d’état civil est un enjeu de souveraineté nationale et un droit fondamental. Ces réformes visent à garantir un accès universel et sécurisé à l’état civil, permettant ainsi à chaque citoyen d’exercer pleinement ses droits.
Avec ces mesures ambitieuses, le Sénégal s’engage dans une dynamique de modernisation qui, à terme, devrait éliminer les inégalités administratives et renforcer la cohésion sociale.
