Recours sur la suspension du marché de l’électrification rurale:” la Cour suprême n’a pas encore tranché dans le fond”, selon le DG de l’ASER, Jean Michel Sène
Dans des informations données par le Soleil, le directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rural, Jean-Michel Sene rétablit la vérité sur le suppose rejet de son recours visant l’Autorité de régulation de la Commande publique (ARCOP) par la Cour suprême. Balayant en touche cette actualité, il indique que l’instance judiciaire n’a pas encore tranché dans le fond. “En plus du recours en annulation, nous avions introduit un référé aux fins de suspension de la décision de l’Arcop. Hier, ce qui s’est passé, c’est que la Cour suprême a rejeté le référé en urgence mais elle compte statuer dans le fond “, a certifié Jean Michel Sène.
Pour lui, dire que l’ASER a été débouté ou que son recours a été rejeté est contraire à la réalité. « Nous attendons donc que la Cour suprême tranche dans le fond. Nous attendons qu’on nous convoque pour aller dans le fond du dossier. Le recours qu’on a introduit, c’est pour voir si oui ou non l’Arcop est compétente pour suspendre un marché en exécution », a ajouté le directeur général de l’ASER.
À l’en croire, les compétences de l’ARCOP se limitent à la passation de marchés. « Il y a des jurisprudence qui sont là. Aujourd’hui, c’est entre deux privés liés par un contrat commercial. Et ils doivent régler leurs problèmes devant les tribunaux faute de solutions à l’amiable ».
Pour rappel, l’ARCOP a procédé en octobre l’exécution du marché d’électrification de 1740 villages. Le contrat renégocié lie L’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et AEE Power EPC.