Loi interprétative : le Conseil constitutionnel donne raison au groupe parlementaire PASTEF (Ousmane Sonko)

Contrairement aux affirmations d’une opposition en quête de récupération, la décision du Conseil constitutionnel conforte la démarche législative portée par les Patriotes. La conviction est de Ousmane Sonko. A travers un post sur Facebook, le Président de Pastef considère que c’est “une tentative pour faire croire à un échec politique et juridique du groupe parlementaire PASTEF – Les Patriotes”.Toujours selon le Premier Ministre, “certains membres de l’opposition sénégalaise” qu’il qualifie de “résidus”, “ont rapidement commenté la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi dite « interprétative ». “Pourtant, une lecture attentive du texte constitutionnel révèle une tout autre réalité : loin d’invalider la démarche des Patriotes, le Conseil vient en confirmer la pertinence.Portée par le groupe parlementaire de PASTEF, la proposition de loi interprétative visait à clarifier les effets de la loi d’amnistie adoptée en mars 2024.”

Revenant sur son analyse de la loi interprétive, le leader des Patriotes, considère que “deux objectifs majeurs structuraient cette initiative :

1. Exclure du champ de l’amnistie les crimes graves, tels que les assassinats, meurtres, actes de torture ou traitements inhumains ;

2. Maintenir l’amnistie pour les faits liés aux manifestations politiques, dans un esprit d’apaisement et de réconciliation.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel indique, au considérant 31, que la loi initiale excluait déjà les infractions les plus graves, conformément aux engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal. La démarche du groupe PASTEF est donc jugée superflue, mais non erronée : elle ne contredit en rien la loi, elle la clarifie.Plus encore, au considérant 32, le Conseil affirme n’avoir relevé aucune inconstitutionnalité dans la loi attaquée, validant ainsi la portée pleine et entière de l’amnistie pour les faits relatifs aux manifestations politiques. Une interprétation qui va, selon les observateurs, plus loin encore que les objectifs initiaux poursuivis par les députés de PASTEF.Cette position vient conforter une autre décision majeure : l’ordonnance de non-lieu rendue par le doyen des juges d’instruction le 27 janvier 2025, qui constatait l’extinction de l’action publique pour cause d’amnistie, concernant Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye.Cette double confirmation – constitutionnelle et judiciaire – constitue une réplique ferme aux tentatives de certains acteurs politiques de dénaturer le débat public, en assimilant la contestation politique à des crimes de sang. Une position que le président de PASTEF, Ousmane Sonko, a dénoncée avec fermeté :> « Cette décision du Conseil Constitutionnel constitue un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse au point de vouloir assimiler l’exercice d’une liberté politique et civique à des crimes de torture. »Avant de conclure, dans un style qui lui est propre :> « Qu’avons-nous fait au Bon Dieu pour mériter une opposition si indigente ? Demain, au lieu de regarder la lune que je leur montre, ils disserteront encore sur le doigt. »