Justice économique : El Amath Thiam plaide pour une médiation pénale efficace

Dans une lettre ouverte adressée au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 18 mars 2025, El Amath Thiam, juriste-consultant et président de Justice Sans Frontière, soutient les récentes déclarations du ministre lors de son audition devant les députés le 21 février 2025. Sous le titre « Entre Répression et Récupération : Quel Cap pour la Justice Économique ? », il soutient l’idée d’introduire la médiation pénale comme mécanisme de recouvrement des fonds publics détournés, qualifiant cette démarche d’« avancée vers une justice plus efficace et pragmatique ».

Thiam exprime son approbation pour cette initiative, qu’il considère comme un engagement pour une gestion plus transparente des finances publiques. Il estime qu’elle pourrait permettre de concilier la répression et la récupération des fonds publics tout en restaurer la confiance des citoyens dans les institutions. En outre, il souligne que cette approche contribuerait à désengorger un système judiciaire déjà surchargé, tout en plaçant le ministre comme un « catalyseur de changement » dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique.

L’auteur appuie son soutien en évoquant les principes de pragmatisme mentionnés par le ministre, en particulier l’importance de privilégier la restitution des fonds détournés plutôt que d’adopter une posture exclusivement punitive. Il met également en avant l’idée d’éviter un procès politico-médiatique excessif, comme celui observé avec la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI). Thiam propose l’exploration de mécanismes déjà existants dans le Code de Procédure Pénale, tels que l’article 451 pour la médiation en phase de jugement ou l’article 140 pour un cautionnement en instruction. Il plaide pour une supervision judiciaire ou par le parquet afin de garantir la transparence et l’impartialité du processus.

Cependant, Thiam soulève des questions pertinentes : « Une réponse purement répressive est-elle la plus adaptée pour restaurer les équilibres économiques et financiers ? Peut-on envisager une société dans laquelle les dirigeants sont systématiquement poursuivis pour la moindre infraction, ce qui pourrait nuire à l’attractivité économique ? » Il met en garde contre un recouvrement hors contrôle judiciaire, qui risquerait d’être perçu comme une atteinte à l’intégrité du processus, en référence à la Loi n° 2012-22 sur la transparence des finances publiques.

En conclusion, Thiam encourage le ministre à adopter une stratégie inclusive alliant sanction et médiation. Il considère cette approche comme une voie pertinente pour une politique pénale mieux adaptée aux réalités économiques et sociales du Sénégal. Il appelle à une mise en œuvre transparente de cette stratégie, espérant des « résultats tangibles » qui renforceraient l’adage « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».