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Déclaration de patrimoine : Amadou Ba recadre le débat face aux spéculations sur l’exemption présidentielle

Alors que des voix s’élèvent pour dénoncer l’absence d’obligation faite au chef de l’État de déclarer son patrimoine en fin de mandat, le député Amadou Ba a tenu à clarifier le cadre juridique. Sur les réseaux sociaux, l’élu a rappelé que la déclaration de patrimoine du Président de la République relève d’un régime constitutionnel spécifique, « entièrement encadré par la Constitution », en vertu de son article 37. Ce texte stipule que « le Président nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique ». Pour Amadou Ba, cette procédure prévue par la loi fondamentale s’impose au-dessus de toute disposition législative ordinaire. Cette mise au point intervient alors que l’ex-parlementaire du PDS, Doudou Wade, appelle les députés à rétablir explicitement, dans le projet de loi en cours d’examen, l’obligation pour le Président de la République de déclarer son patrimoine en fin de mandat. « Le Président ne peut être concerné par ce texte, la Constitution étant au-dessus de la loi simple », insiste Amadou Ba, balayant ainsi les spéculations sur une prétendue exemption légale.

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