Décision du Conseil constitutionnel : le président de l’UMS appelle à une lecture juridique, loin des polémiques

La récente décision du Conseil constitutionnel d’invalider une loi votée par l’Assemblée nationale s’inscrit dans le fonctionnement normal des institutions sénégalaises. C’est la position défendue par Cheikh Ba, président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), qui estime que cette décision ne constitue « aucune surprise » pour les spécialistes du droit.Invité du Jury du Dimanche sur iRadio, Cheikh Ba a expliqué que le Conseil constitutionnel n’a fait qu’exercer les prérogatives que lui confère la Constitution, dans le respect de sa jurisprudence constante. « Il n’y a rien de nouveau sous les cieux », a-t-il déclaré, soulignant que l’étonnement provient davantage de certains observateurs que des juristes.Pour le président de l’UMS, cette décision illustre le bon fonctionnement de l’État de droit. Il rappelle que le Sénégal repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, chaque institution – exécutif, législatif et judiciaire – exerçant les compétences qui lui sont attribuées par la Constitution. En cas de conflit ou de divergence entre les pouvoirs publics, il revient au Conseil constitutionnel de trancher conformément aux dispositions constitutionnelles.Cheikh Ba est également revenu sur la notion juridique d’« incompétence », souvent mal interprétée dans l’opinion. Il a précisé que ce terme ne remet nullement en cause les capacités des magistrats, mais signifie simplement qu’une juridiction ne dispose pas, en vertu des textes, de la compétence nécessaire pour connaître d’un dossier précis.Selon lui, cette clarification est indispensable pour éviter les confusions et renforcer la compréhension du rôle des juridictions. À ses yeux, la décision du Conseil constitutionnel confirme le rôle central du juge dans la protection de la Constitution, la garantie de l’État de droit et la préservation de l’équilibre entre les pouvoirs.