Assemblée nationale: le Cese et le Hcct, officiellement abrogés
La cause est entendue ! Les députés qui étaient réunis en séances plénières ce samedi, à Assemblée nationale, ont adopté les Projets de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT).
