Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Ayib Daffé, veut voir la réforme de l’article 37 de la Constitution aboutir sans nouvelle bataille institutionnelle. Face à la presse, hier vendredi, il a invité le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer la loi sans saisir à nouveau le Conseil constitutionnel et demandé à l’opposition de renoncer à tout recours.

La réforme de l’article 37 de la Constitution continue de nourrir les débats au sein de l’Assemblée nationale. Alors que les députés examinent les textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Mouhamed Ayib Selim Daffé, est monté au créneau pour appeler à la « responsabilité » des différents acteurs.

Face aux journalistes, le député a d’abord fait le point sur les travaux de la session extraordinaire, ouverte lundi 10 août. Trois projets de loi, trois propositions de loi ainsi que plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire figurent notamment au menu des députés.

Les commissions d’enquête, pas une chasse aux personnes

Sur les commissions d’enquête parlementaire, Ayib Daffé s’est voulu catégorique. Leur création, assure-t-il, ne vise ni un ministre, ni un président d’institution, ni encore un directeur général. « Il ne s’agit pas de viser individuellement une personne », a-t-il expliqué, rappelant que l’Assemblée nationale dispose de prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle de l’action publique.

Mais c’est surtout la réforme de l’article 37 qui retient l’attention. Le texte porte notamment sur la déclaration de patrimoine. Une première initiative avait été adoptée par l’Assemblée nationale avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, après saisine du chef de l’État. Les « Sages » avaient relevé des incompatibilités avec certaines dispositions de la Constitution et préconisé le recours au vote bloqué.

Le député Amadou Bâ a ensuite repris le dossier avec une nouvelle proposition de loi constitutionnelle visant précisément à modifier l’article 37.

Le Premier ministre et le président de l’Assemblée concernés

Pour Ayib Daffé, cette nouvelle réforme traduit un engagement politique pris devant les Sénégalais. Le gouvernement a, de son côté, introduit un amendement étendant l’obligation de déclaration de patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.

Adopté en commission, cet amendement sera intégré au texte soumis aux députés en séance plénière. Pour le patron du groupe parlementaire Pastef, cette évolution démontre que l’Exécutif et le Parlement sont désormais « sur la même longueur d’onde ».

« Que le président promulgue la loi sans recours »

Mouhames Ayib Daffé a surtout insisté sur l’après-vote. Une fois la loi adoptée, il souhaite que le président Bassirou Diomaye Faye la promulgue sans saisir à nouveau le Conseil constitutionnel.

Dans le même élan, il a lancé un appel à l’opposition pour qu’elle s’abstienne de tout recours contre le texte. Selon lui, une nouvelle saisine risquerait de rallonger et de complexifier davantage une procédure qui, à ses yeux, découle d’un engagement politique clairement assumé.

Le président du groupe Pastef a également balayé l’idée selon laquelle la modification d’un seul article de la Constitution imposerait automatiquement le recours au référendum. Une position qui traduit la volonté de son camp de privilégier la voie parlementaire et d’éviter une nouvelle confrontation institutionnelle autour de l’article 37.